MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.connectat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site internet www.connectat.fr est édité par :
Raison sociale : SARL CONNECTAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 8 rue de Savoie, 67800 Bischheim – France
Immatriculation :
SIREN : 910 453 182
RCS : Strasbourg
Contact :
Adresse e-mail : contact@connectat.fr
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
Monsieur Yasar ATAK
Adresse e-mail : contact@connectat.fr
Conception et réalisation du site
Le site a été conçu, développé et est maintenu par :
CONNECTAT – Équipe informatique interne
Adresse e-mail : info@connectat.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société CONNECTAT, après démarche préalable écrite auprès de cette dernière.
Le médiateur de la consommation désigné par CONNECTAT est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Le recours à la médiation est réservé aux clients consommateurs au sens du Code de la consommation. Les litiges entre professionnels ne relèvent pas de la médiation de la consommation.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site www.connectat.fr est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.connectat.fr (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CONNECTAT, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CONNECTAT.
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CONNECTAT s’efforce de fournir sur le site www.connectat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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